Loi Borloo populaire - Défiscalisation
La
loi Borloo, surnommée "Borloo Populaire" est le nouveau dispositif
fiscal en faveur de l’investissement locatif.
Le
dispositif loi Borloo apporte une réponse à la pénurie de logements
destinés aux revenus dits "intermédiaires". Présentée par Jean Louis
Borloo, Ministre de l’emploi et de la cohésion sociale et du logement,
la loi Borloo a définitivement été adoptée par le Senat. Le taux
de rentabilité de la loi Borloo dite “populaire” se situe entre
5,7 et 9% si elle est combinée avec un PLS “Pret locatif social”
pour un engagement de location de quinze ans.
A
la différence de la loi de Robien, la loi Borloo a une contrepartie
sociale. Le loyer est plafonné a 70% du marché et un plafond de
ressources sera instituté pour les locataires.
L’acquéreur
s’engage à louer le bien pendant au moins neuf ans et en compensation,
il bénéficie d’une déduction fiscale, le taux de déduction forfaitaire
étant fixé à 40%.
L’amortissement
du nouveau dispositif loi Borloo se décompose ainsi : 6% pendant
sept ans, 4% pendant deux ans et 2,5% pendant six ans. La loi Borloo
offre une défiscalisation sur une période totale de 15 ans. |
